Déclaration de confidentialité (CA)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND SAINTE-AGATHE (CCGSA)

Date de prise d’effet : 22 septembre 2023
Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

La Chambre de commerce du grand Sainte-Agathe (CCGSA) été fondé en 1933 et œuvre au cœur des Laurentides sur un territoire composé des villes et municipalités de Sainte-Agathe-des-Monts, Val-David, Val-Morin, Ivry-sur-le-Lac, Val-des-Lacs, Sainte-Lucie-des-Laurentides et Lantier. À titre d’acteur économique, nous regroupons plus de 250 entrepreneurs, développons un réseau d’influence, facilitons le développement stratégique de notre communauté et défendons les intérêts économiques, sociaux et touristiques de notre région. En somme, nous sommes un chef de file qui regroupe l’ensemble des partenaires afin de faire prospérer et rayonner le Grand Sainte-Agathe.

La Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe (CCGSA) vous encourage à consulter sa politique de confidentialité afin de vous familiariser avec les directives qu’elle suit concernant la préservation des informations personnelles. Nous nous efforçons de préserver vos données confidentielles et notre priorité est de vous offrir le plus de transparence possible, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

1. Portée
Cette politique de confidentialité est en vigueur chaque fois que vous interagissez avec nous, que ce soit lors de votre visite sur notre site (www.sainte-agathe.org), lorsque vous vous inscrivez pour adhérer à la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe, lorsque vous soumettez une candidature pour un poste au sein de notre organisation, ou lorsque vous utilisez nos services, y compris nos divers projets et activités.

2. Définition d’un renseignement personnel
Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, « les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée ».

Ces informations peuvent également inclure des détails plus techniques, tels qu’une adresse IP. Les données qui ont été rendues anonymes et qui ne peuvent plus être associées de manière irréversible à une personne ne sont pas considérées comme des informations personnelles, dans la mesure où il est raisonnable de conclure, qu’elles ne permettent plus l’identification d’un individu.

3. Collecte des renseignements personnels
La Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe ne collecte que les informations personnelles indispensables à la fourniture de nos services et en réponse aux demandes émanant de votre part. Sans être limitatif, voici quelques exemples :

3.1. Renseignements liés à vos coordonnées, comprenant potentiellement votre nom complet, votre adresse courriel, votre adresse de domicile ou d’entreprise et votre numéro de téléphone personnel ou professionnel. Ces informations peuvent être collectées dans divers contextes, telles que lors de votre inscription à un événement organisé par la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe, ou lors de toute autre interaction avec nous. Généralement, nous obtenons ces données directement de votre part, mais il est possible, dans certaines situations, que nous les recevions de tiers.

3.2. Renseignements liés à votre adhésion à la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe, comprenant obligatoirement le nom de votre entreprise, le type d’entreprises (activités principales), le nom de votre délégué officiel (prénom et nom), votre poste au sein de l’organisation y compris si vous en êtes propriétaire ou actionnaire, le nombre d’employés, une adresse courriel, votre numéro de téléphone et une adresse postale. D’autres informations optionnelles peuvent être recueillies, telles que votre site Internet et vos réseaux sociaux.

3.3. Renseignements liés à la participation à un événement, comprenant les noms des participants, vos coordonnées (voir article 3.1), ainsi que leurs restrictions alimentaires. Nous pouvons également collecter des informations qualitatives sur votre expérience via un sondage de satisfaction.

3.4. Renseignements obtenus dans le cadre de sondage, comprenant potentiellement vos coordonnées (voir article 3.1) et vos renseignements liés à votre adhésion à la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe (voir article 3.2).

3.5. Renseignements liés à vos informations financières, comprenant potentiellement votre numéro de carte de crédit ou toutes informations nécessaires au traitement d’une transaction avec votre institution financière.

3.6. Renseignements liés aux activités en ligne, comprenant les adresses IP (et leur emplacement associé) ainsi que les sections du site Internet que vous consultez. Habituellement, nous recueillons ces données lorsque vous visitez notre site en utilisant des témoins ou des technologies similaires. Nous considérons ces informations comme des données personnelles lorsqu’elles peuvent être utilisées pour vous identifier.

4. Utilisation
Nous restreignons l’utilisation de vos informations personnelles aux objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées. Dans certaines situations, nous pourrions envisager d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins, auquel cas nous solliciterons votre consentement préalable.

4.1. Garantir la prestation de nos services. Cela comprend l’utilisation de vos informations personnelles pour vous permettre de bénéficier des avantages exclusifs réservés aux membres de la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) et à ceux réservés aux membres de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe (CCGSA).

4.2. Gérer nos opérations commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour améliorer nos stratégies commerciales, détecter les fraudes et autres activités illégales.

4.3. Communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des invitations à des événements ou pour vous transmettre notre Infolettre, tout en respectant votre droit de retirer votre consentement.

4.4. Effectuer des analyses statistiques. Nous analysons les comportements des visiteurs de notre site Internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur. De plus, nous pouvons utiliser les données recueillies lors de sondages pour effectuer des études de marché et créer des rapports statistiques.

4.5. Pour atteindre d’autres objectifs conformes à la Loi. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations collectées pour protéger la sécurité des données, ainsi que pour respecter nos obligations légales, si nécessaire.

5. Communications externes
À l’intérieur de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés et aux membres du personnel pour lesquels cet accès est strictement nécessaire dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un mandat ou d’un contrat qui leur est confié. Sans être exhaustif, voici une liste d’entreprises morales ou logiciels avec qui nous pourrions interagir :

• Amyot Gélinas
• Authorize.Net
• Apple Inc.
• Cyberimpact
• Dext Software Limited
• D-Technologies
• Employeur D/Desjardins
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement du Québec
• Google Inc.
• Hello Network
• Intuit/Quickbooks
• LinkedIn Corporation
• Marchés d’Ici
• Meta Platforms
• Microsoft Corporation
• MRC des Laurentides et toutes ses municipalités
• Sports-Plus Inc.
• Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
• Viweb Inc.
• WordPress
• Youtube
• Zoho Corporation

Nous partageons certaines informations personnelles avec divers fournisseurs, notamment pour la planification de nos opérations commerciales, la vérification des antécédents criminels, l’envoi de notre Infolettre et de courriels marketing, l’analyse des visites sur notre site Internet, la réalisation d’études de marché et le stockage des données.

De plus, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque cela est autorisé ou requis par la Loi ou un tribunal, ou lorsque vous avez préalablement donné votre consentement à cette communication.

6. Vos options concernant la protection de votre vie privée
Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément aux objectifs énoncés au moment de la collecte, y compris ceux décrits dans cette politique de confidentialité. Dans certaines situations, nous pouvons solliciter votre consentement après avoir recueilli vos informations personnelles, en particulier si la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe souhaite utiliser ou divulguer ces informations à des fins qui n’avaient pas été précédemment spécifiées.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des cas spécifiques, tels que lorsque des obligations légales ou contractuelles s’appliquent. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous fournir certains services. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre directeur général dont les coordonnées figurent plus bas.

7. Mesures de protection
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles en notre possession contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, toute divulgation ou toute altération non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent notamment la restriction de l’accès physique à nos bureaux et à nos archives, la limitation de l’accès à vos informations personnelles aux seuls employés qui en ont réellement besoin pour remplir leurs fonctions, le stockage sécurisé des documents papier et électroniques, ainsi que l’utilisation d’un pare-feu et de mots de passe.

8. Conservation
Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux lois en vigueur, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois que ces informations ne sont plus nécessaires, nous les détruirons de manière sécurisée ou les rendrons anonymes, conformément à la réglementation applicable.

Nous nous efforçons de maintenir vos informations personnelles au Québec. Cependant, il est possible que certaines informations stockées sur les systèmes et serveurs de nos fournisseurs soient situées à l’extérieur du Québec ou du Canada.

9. Normes de gouvernance et autres dispositifs
Nous implantons des politiques et des pratiques internes visant à assurer la protection de données personnelles. Cela comprend les éléments suivants :

9.1. Mise en place de politiques et de procédures qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés.

9.2. Si des données sont collectées ou stockées sous forme électronique, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avec l’aide de notre fournisseur de technologies.

9.3. Notre site Internet réagit à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pisterons pas votre comportement de navigation.

9.4. Nous désignons un responsable de la protection des données personnelles.

9.5. Nous avons mis en place un processus pour le traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des données personnelles, y compris en cas d’incident.

9.6. Si un incident se présente et que la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe en est informée, nous prendrons des moyens raisonnables pour en aviser la personne concernée dans les meilleurs délais, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec. Ainsi, la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe assure prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Nous considérerons, entre autres, la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

9.7. La Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe tient un registre des incidents.

9.8. La Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.

10. Requêtes concernant vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander leur correction en cas d’inexactitude, sous réserve de toutes les restrictions légales applicables. Vous avez également le droit de recevoir davantage d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter le directeur général de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe par écrit par courriel, au direction@sainte-agathe.org, ou par la poste à son attention au : 24, rue Saint-Paul Est, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 3M3.

11. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès la publication d’une version modifiée de la politique sur notre site Internet. Si des modifications importantes sont apportées à cette Politique, nous publierons un avis sur notre site Internet ou d’une autre manière si la loi l’exige.

12. Responsable de cette Politique
Le directeur général de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe (CCGSA) est nommé responsable de la protection des renseignements personnels. Il est possible de communiquer avec le directeur général de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe par écrit par courriel, au direction@sainte-agathe.org, ou par la poste à son attention au : 24, rue Saint-Paul Est, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 3M3.